I. Traitement des données PERsonnelles
1. Objet et réglementation applicable
Toute personne consultant le site jeanneau.fr (le « Site ») sera considérée comme un « Utilisateur ». L’Utilisateur est informé et accepte que ses données personnelles sont collectées sur le Site par la société SPBI, dont les mentions légales complètes figurent sur le Site (la « Société »). La Société agit en qualité de responsable de traitement, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »).
2. Traitement des données personnelles
Les données personnelles obligatoires sont les données strictement nécessaires au traitement des demandes des Utilisateurs. En l’absence de communication desdites données, l’Utilisateur est informé que certains services proposés par la Société ne pourront pas lui être fournis. Le caractère obligatoire des informations demandées est signalé par un astérisque lors de la collecte. Les données personnelles facultatives collectées par la Société sont destinées à mieux connaitre les Utilisateurs et à améliorer leur expérience de navigation sur le Site.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées uniquement avec son consentement.
Mode de collecte des données personnelles : lorsque l’Utilisateur renseigne le formulaire de contact en ligne, lorsque l’utilisateur s’inscrit à la newsletter.
Fondement légal de la collecte et du traitement des données personnelles : consentement spécifique, libre et éclairé de l’Utilisateur ; exécution d’une obligation légale incombant à la Société.
Finalités du traitement des données personnelles :
- Inscription à la newsletter de la Société ;
- Prise de contact et assistance par la Société ;
- Gestion de la relation commerciale et mise en relation avec un concessionnaire ;
- Prospection commerciale ;
- Envoi de goodies (produits publicitaires) ;
- Organisation et gestion de jeux concours.
Les Utilisateurs sont informés que, sous réserve de leur consentement préalable, spécifique, et positif, les données personnelles transmises pourront être transférées à des prestataires et/ou partenaires commerciaux de la Société, afin qu’ils informent les Utilisateurs sur leurs offres et leurs services.
Accès aux données personnelles :
1) Personnel de la société : Les données personnelles que l’Utilisateur transmet via le Site sont destinées aux personnes dûment habilitées à les traiter au sein de la Société, notamment, et selon la nature du traitement et le type de données, les personnes chargées du service commercial, du service client et du service marketing.
2) Partenaires commerciaux de la Société (concessionnaires) : Dans le cadre des services proposés par la Société sur le Site, dans le cas où l’Utilisateur souhaite être mis en relation avec un concessionnaire, les données transmises par l’Utilisateur pourront être transférées audit concessionnaire. La Société s’assure que ces partenaires commerciaux présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données.
Durée de conservation des données personnelles : les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur communication par l’Utilisateur à la Société.
3. Exercice des droits attachés aux données personnelles
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose :
- D’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, de portabilité des données personnelles le concernant ;
- D’un droit de limitation et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de ses données personnelles ;
- De la possibilité de transmettre à la Société des directives afin d’organiser le sort de ses données personnelles (conservation, effacement, communication à un tiers, etc.) après son décès (ensemble formant les « Droits Informatique et Libertés »).
Pour exercer un ou plusieurs Droits Informatique et Libertés, l’Utilisateur doit adresser une demande par courrier électronique via le l’adresse suivante : contact.rgpd@beneteau-group.com.
Chaque demande d’exercice des Droits Informatique et Libertés doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature de l’Utilisateur et préciser l’adresse à laquelle la Société doit répondre. La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la réception de la demande par la Société.
L’Utilisateur dispose également d'un droit de recours auprès d'une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment du RGPD.
L’Utilisateur peut, par ailleurs, se désinscrire à tout moment des newsletters ou de toute autre communication transmise par la Société en cliquant sur le lien de désinscription inclut dans chaque newsletter et/ou campagne de communication effectuée par la Société.
II. CookieS
Lors de la consultation du présent Site, certaines informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dits « Cookies » installés sur son terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour utiliser Internet). Ces cookies sont émis par la Société et ce, dans le but de répondre au mieux aux attentes de l’Utilisateur et faciliter sa navigation sur le Site.
1. Qu’est-ce qu’un cookie
Un cookie est un fichier texte qui, grâce à votre logiciel de navigation, est déposé dans un espace dédié du disque dur du terminal de l’Utilisateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il contient plusieurs données notamment le nom du serveur qui l’a déposé (serveur du site que vous visitez), un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration du dit cookie.
Les cookies permettent à son émetteur de reconnaitre le terminal d’un Utilisateur dans lequel il est enregistré, de collecter des informations relatives à sa navigation sur les sites et de lui proposer des services personnalisés. Les cookies ne contiennent aucune information qui identifie l’Utilisateur personnellement et que seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
2. La gestion des cookies par les Utilisateurs
L’Utilisateur peut contrôler et gérer l’installation de ces cookies sur son terminal en paramétrant son logiciel de navigation.
Il est ainsi possible de configurer le navigateur de manière à accepter ou rejeter tous les cookies soit systématiquement soit selon leur émetteur. Il est également possible pour l’Utilisateur de choisir d’être automatiquement informé lorsqu’un cookie est enregistré sur son terminal.
Pour bénéficier d’un contrôle plus important quant à la gestion des cookies, l’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de sorte que l’acceptation ou le refus des cookies soient ponctuellement proposés, avant qu’un cookie soit susceptible d’être déposé sur son disque dur par le serveur du site que l’Utilisateur visite.
L’Utilisateur reconnait que tout paramétrage entrepris sur le terminal de l’Utilisateur peut entrainer une modification de la navigation sur le Site ainsi que les conditions d’accès à certains services requérant l’utilisation de cookies. En cas de d’insatisfaction, l’Utilisateur peut à tout moment modifier ses souhaits en matière de cookies.
3. Les cookies émis sur le Site
- Les « cookies indispensables »au fonctionnement du site : ils permettent de mémoriser des informations saisies dans les formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés (inscription ou accès à votre compte, service demandé, contenu d’un panier de commande etc.).
- Les « cookies fonctionnels »: ils permettent d’adapter la présentation du site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage etc.) et ainsi personnaliser votre accès au site.
- Les « cookies analytiques »(ou «cookies de mesure d’audience ») : ils recueillent anonymement des données de trafic afin d'établir des statistiques et volumes de fréquentation (nombre de visites, de pages vues...) et de connaitre l’utilisation des éléments composant le présent site (rubriques et pages consultées…) permettant à SPBI S.A. de suivre et améliorer la qualité de ses services. Par ailleurs, ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google ») nous permettant d’analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs.
- Les « cookies sociaux » ils vous permettent d’interagir avec les modules sociaux sur le site (Facebook, Twitter…).
- Les « cookies de retargeting » : ils permettent de mémoriser vos informations et de vous reconnaître sur un autre site internet qui commercialise en partie un inventaire publicitaire similaire