L’identification de votre bateau permet d’inscrire les caractéristiques de votre embarcation sur un certificat officiel pour enregistrer ses caractéristiques techniques (type de bateau, longueur et largeur de coque, année et lieu de construction, type et puissance de la propulsion mécanique dans le cas d’un bateau à moteur, vos coordonnées, lieu d’immatriculation,…).
Pour pouvoir immatriculer votre navire de plaisance vous devez définir au préalable son nom et son quartier maritime où vous souhaitez baser votre navigation.
Votre concessionnaire Jeanneau s’occupera de toutes les formalités pour vous remettre le dossier complet avec la carte de circulation lors de la remise des clés de votre bateau. Le professionnel enverra la facture originale d’achat ainsi que la déclaration écrite de conformité aux exigences de sécurité européenne délivrée par le constructeur du bateau.
C’est à vous d’effectuer vos démarches pour immatriculer votre bateau auprès des administrations concernées dès que vous avez signé l’acte de vente et dans un délai maximal d’un mois.
Il existe deux cas de figures selon la longueur de votre navire de plaisance et sa puissance :
En tant que propriétaire il vous suffira de vous rendre aux affaires maritimes avec une carte d’identité et un justificatif de domicile joint à votre acte de vente. Ces services sont également disponibles en ligne.
Vous devez d’abord obtenir votre acte de francisation auprès des douanes pour avoir le droit de naviguer sous pavillon français sur les eaux intérieures ou sur les côtes, puis vous rendre aux affaires maritimes pour compléter le dossier.
La francisation d’un navire est également obligatoire si le bateau battait pavillon étranger auparavant ou si vous projetez de naviguer dans les eaux territoriales étrangères.
Vous recevrez ensuite par courrier votre acte de francisation de votre navire de plaisance (dans le cas d’un bateau de plus de 7 mètres ou supérieur ou égal à 22 CV fiscaux) ainsi que votre titre de navigation (certificat d’immatriculation) que vous devrez avoir à bord lors de vos sorties en mer pour le présenter en cas de contrôle. Sur cette carte de circulation vous trouverez le numéro d’immatriculation de votre navire de plaisance. Ce numéro d’identification est composé des initiales du service instructeur suivies de 6 caractères.
Ces informations concernant l’immatriculation doivent être clairement apposées sur le navire et respecter un format précis pour avoir le droit de naviguer. Le marquage interne est obligatoire à proximité du poste de pilotage ou à l’intérieur du cockpit du bateau.
Pour le marquage externe sur la coque, cela va dépendre du type de bateau.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site du ministère de la mer
Votre concessionnaire Jeanneau peut vous conseiller sur la longueur des autocollants, leur emplacement sur la coque,… afin de respecter les règles et le format d’affichage de l’immatriculation de votre bateau.
Pour tout changement de propriétaire, de moteur, d’adresse, et/ou de port d’attache, n’oubliez pas de contacter les administrations dans un délai d’un mois pour bien effectuer le changement dans vos documents officiels et obtenir votre certificat et votre carte à jour.
Le site officiel www.demarches-plaisance.gouv.fr vous permettra de réaliser ces démarches d’immatriculation en ligne gratuitement.